Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Espace Sécurisé Certifié
Numéro de dépôt :
3931725
Date de dépôt :
04/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Espace Sécurisé Certifié
Déposée le 4 juillet 2012 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Espace Sécurisé Certifié »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624107 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15